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Révocation de la dérogation à la Clean Air Act en Californie : Points clés pour les flottes

Des rapports récents concernant le retrait par la Californie de certaines demandes de dérogation à la Clean Air Act ont semé la confusion, notamment autour du règlement sur les Flottes Propres Avancées (ACF). Contrairement à certaines affirmations, la Californie ne met pas fin à l’ACF. Les flottes des gouvernements étatiques et locaux doivent continuer à se conformer aux exigences de l’ACF.

La Californie a retiré les dérogations pour trois réglementations :

  • Règles ACF pour les flottes privées et fédérales prioritaires
  • Normes sur les locomotives en service
  • Réglementation sur les navires de port commerciaux

Ces retraits n'affectent pas d'autres réglementations existantes telles que Clean Cars II, Clean Trucks et les règles Heavy Duty Omnibus, qui restent en vigueur.

Le California Air Resources Board (CARB) a suspendu l’application des règles ACF pour les flottes de drayage et prioritaires dans l’attente d'une décision fédérale, mais envisage de faire appliquer la réglementation au niveau de l’État. Les flottes concernées doivent suivre de près les mises à jour du CARB.

La NAFA collaborera avec le CARB et les autorités étatiques pour affiner la mise en œuvre de l’ACF et recommande aux flottes de continuer à respecter toutes les réglementations applicables.