Réforme de la tarification du carbone au Canada : suppression de la taxe sur les carburants et évolutions politiques
Le système fédéral canadien de tarification du carbone, mis en place dans le cadre de la GGPPA, comprend une taxe sur les carburants et un système de tarification basé sur les émissions (OBPS) pour les grands émetteurs industriels.
La taxe sur les carburants, appliquée dans certaines provinces et territoires et censée augmenter chaque année, sera supprimée le 1er avril 2025 via le règlement SOR/2025-107, qui fixe les taux à zéro.
En conséquence, les obligations de déclaration liées à cette taxe prendront fin, les certificats d’exemption ne seront plus valides et le remboursement carbone canadien pour les particuliers et les petites entreprises sera abandonné.
Le système OBPS restera en vigueur dans les juridictions concernées, assurant ainsi une tarification du carbone pour l’industrie. Le règlement SOR/2025-108 modifie également les obligations de déclaration pour les installations couvertes par l’OBPS.
De plus, la Colombie-Britannique a annoncé l’abrogation de sa taxe carbone provinciale, tout en conservant un système de tarification pour les grands émetteurs.
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