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Le Sénat vote l’abrogation du mandat californien sur les véhicules zéro émission, ouvrant la voie à une bataille judiciaire

Le 22 mai 2025, le Sénat américain a voté 51–44 pour retirer à la Californie son autorité d'appliquer le règlement Advanced Clean Cars II (ACC II), qui imposait que tous les nouveaux véhicules légers vendus dans l'État soient à zéro émission d'ici 2035.

Avec la signature prévue du projet de loi par le président Donald Trump, cela révoquerait la dérogation de l'EPA permettant à la Californie et à 11 autres États d'adopter des normes d’émissions plus strictes que le niveau fédéral.

Les groupes industriels ont salué cette décision comme un retour à un environnement réglementaire plus équilibré, tandis que les dirigeants californiens ont promis de contester cette décision devant les tribunaux, invoquant les droits des États en vertu du Clean Air Act.

Sauf injonction contraire, la loi entrera en vigueur immédiatement, mettant fin à l’application de ACC II dans les États concernés.

Bien que le California Air Resources Board (CARB) conserve le contrôle sur les émissions en usage et les programmes spécialisés, la loi affaiblit la portée du règlement Advanced Clean Fleets (ACF) en supprimant l'application de ses mandats sur les flottes privées.

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