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Programme d’Incitations Flottes FCA : Éligibilité, Exigences et Conformité

Ce programme soutient les ventes de véhicules FCA aux clients de flotte approuvés achetant à partir du stock des concessionnaires. Pour être éligibles, les clients doivent être enregistrés en tant que comptes flotte et disposer d’un numéro de compte flotte (FAN) valide.

Les concessionnaires doivent vérifier l’éligibilité, transmettre l’intégralité des incitations directement au client (ou à la société de gestion de flotte) et conserver des dossiers détaillés, y compris les VIN ainsi que les preuves que les remises ont été appliquées.

Certaines ventes ne sont pas éligibles, notamment les véhicules vendus sans FAN, aux agences gouvernementales, pour l’exportation, ou ceux liés à d’autres programmes d’incitation comme VIP.

Les véhicules doivent être correctement déclarés dans le système pour bénéficier des incitations. Les clients sont également tenus de conserver et d’utiliser les véhicules pendant au moins 12 mois ou 12 000 miles, et de les maintenir aux États-Unis.

FCA peut auditer à la fois les concessionnaires et les clients, et tout non-respect des règles peut entraîner le remboursement des incitations ou l’exclusion du programme.

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