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Révocation fédérale des dérogations EPA limite l'autorité de la Californie sur les émissions et les flottes électriques

Le 12 juin, le président Donald Trump a signé trois résolutions du Congressional Review Act annulant les dérogations de l’EPA précédemment accordées à la Californie, bloquant ainsi l'application des réglementations Advanced Clean Cars II (ACC II), Advanced Clean Trucks (ACT) et Omnibus Low NOx de l'État.

Ces dérogations permettaient à la Californie — et à 12 autres États ayant adopté ses normes — de mettre en œuvre des règles plus strictes en matière d’émissions et de favoriser l’adoption des véhicules électriques.

Le retour en arrière affecte environ 100 millions d’Américains, soit 35 % du marché automobile américain.

En réponse, les autorités californiennes ont intenté un procès, affirmant que ces dérogations relèvent du Clean Air Act et ne peuvent être annulées par le Congrès.

Bien que le CARB conserve son autorité sur les émissions en usage et certaines règles locales, la réglementation Advanced Clean Fleets (ACF) a été fortement restreinte : les mandats pour les flottes gouvernementales locales et étatiques subsistent, mais ceux pour les flottes commerciales et privées ne sont plus applicables.

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